Pour faire au plus simple, c’est une structure qui  permet aux communes de se regrouper pour répondre aux besoins d’équipement d’un territoire et au bénéfice des populations.

 

v Historique de l’intercommunalité

- Au niveau national, les premiers regroupements de communes ont été réalisées en 1890 (il y a donc 120 ans !) afin de pallier aux difficultés structurelles des petites communes. L’idée de départ était de rassembler des moyens dispersés et de structurer des initiatives locales.

- Au niveau local, c’est le 9 février 1967 que fut créé le District Urbain de l’agglomération de Vitry-le-François.

Cette entité a été remplacée le 1er janvier 2002 par la création de la communauté de communes de Vitry-le-François. Le premier président a été M. Michel BIARD.

 

v Quelles sont les communes concernées ?

La communauté de communes de Vitry-le-François est, depuis le 1er janvier 2010, composée de 18 communes, dont la commune centre est Vitry-le-François.

- 6 communes en 2002(en rouge sur la carte) = Blacy / Loisy-sur-Marne / Bignicourt-sur-Marne / Frignicourt / Marolles (2002) / Vitry-le-François

-1 nouvelle commune en 2007 (en orange sur la carte) = Soulanges  

-11 nouvelles communes en 2010 (en jaune sur la carte) = Ablancourt / Arzillières-Neuville / Aulnay l’Aître /  Blaise sous Arzillières / Drouilly / La Chaussée sur Marne / Les Rivières Henruel / Maisons en Champagne / Pringy / Saint-Cheron / Songy

 

v Quels sont les engagements communautaires ?

- Préserver les intérêts fondamentaux de la commune par respect de la libre administration communale

- Faciliter le développement des communes en créant un espace de solidarité intercommunale, afin de répondre aux besoins économiques et sociaux des habitants de ces communes.

- Maintenir une relation de proximité en ne traitant que les problèmes pour lesquelles les communes ont fait le choix d’un traitement intercommunal.

 

 

v Quelles sont les compétences de la communauté de communes ?

La communauté de communes est tenue d’exercer, en lieu et place des communes, un certains nombre de compétences obligatoires précisément définie par la loi, ainsi qu’un certain nombre de compétences dites optionnelles qu’elle choisit lors de sa création.

- Compétences obligatoires :

. Développement économique = notamment la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique / le développement et promotion touristique / le développement de l’éolien

. Aménagement de l'espace = la création et réalisation de zones d'aménagement concerté d’intérêt communautaire / la constitution de réserves foncières / la détermination des zones de développement et d’aménagement de l’éolien

- Compétences optionnelles exercées :

. Création, aménagement et entretien des voiries inscrites au tableau des voiries comme étant d’intérêt communautaire (+ équipements annexes)

. Urbanisme = instruction des permis de construire / instruction du droits des sols / système d’information géographique

. Protection et mise en valeur de l'environnement = collecte des déchets ménagers / création, gestion et entretien des déchetteries / propreté de l’ensemble des voiries des zones habitées / création et entretien des espaces verts / entretien des terrains sportifs et aires de jeux / réseau d’assainissement et station d’épuration

. Participation financière à des actions de développement culturel sur le territoire de la communauté de communes

. Transport en commun = étude, réalisation et exploitation des réseaux

. Gestion, dépenses de fonctionnement et d’investissement des équipements sportifs identifiés d’intérêt communautaire

. Habitat et logement

. Incendie = contingent incendie au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)

. Opérations sous mandat

. Nouvelles technologies de l’Information et de la communication

. Cuisine centrale = fabrication des repas pour le milieu scolaire et associatif

 

Les compétences dévolues à l’intercommunalité touchent donc des dossiers très importants dans la vie quotidienne de chacun. La majeure partie des grands services publics locaux et des projets structurants relève désormais d'une gestion en commun. De fait, les enjeux intercommunaux ont entraîné une évolution très perceptible des modalités d'intervention des maires.

 

v Qui désigne ? Qui décide ?

- Les citoyens, de chaque commune, élisent leur conseil municipal, au sein duquel sont élus le maire et ses adjoints.

- A son tour, le conseil municipal désigne en son sein des délégués communautaires chargés de représenter la commune au sein du conseil communautaire.

Pour une plus grande transparence, lors des prochaines échéances électorales, il sera indiqué, sur les listes électorales, les personnes destinées à devenir délégués communautaires.

- Chaque commune compte au moins un délégué

- Une commune ne peut pas, à elle seule, compter plus de la moitié des sièges du Conseil communautaire.

- La communauté de communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « Conseil de Communauté » formé de délégués des municipalités membres.

 

 

Sources utilisées pour la rédaction de l’article :

¤ www.vie-publique.fr

¤ Assemblée des communautés de France

¤ Statuts de la Communauté de Communes de Vitry Le François

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